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L’investissement locatif est en plein essor en France ces dernières années surtout avec l’arrivée de nouveaux dispositifs juridiques dont le plus connu est la loi Pinel. Créée en 2014, cette loi promeut la défiscalisation immobilière. Elle permet alors de profiter d’une belle réduction fiscale si l’on achète un bien neuf dans l’idée de le louer. Comment ça marche ? Qui en a droit ? Réponses dans cet article.
Les taux de réductions fiscales
La loi Pinel vise à encourager les investissements locatifs pour répondre à la forte demande en logements. L’investisseur bénéficiera alors en contrepartie d’un allègement fiscal qui lui sera appliqué sous certaines conditions. Ces dernières sont relatives au caractère neuf du bien, aux revenus du locataire, la situation géographique du logement et au coût du loyer. Le taux de défiscalisation dépendra de la durée du contrat. Ainsi, pour un bail de 6 ans, vous profiterez d’une remise fiscale de 12% contre 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Le montant total de la réduction sera cependant plafonné à 63.000€. La suite de l’article vous permettra d’en savoir plus sur la loi Pinel, notamment sur qui en a droit.
Les conditions d’acquisition des logements Pinel
Tout contribuable peut engager des travaux de construction ou acheter pour profiter du dispositif Pinel. Cependant, les logements ne sont attribués qu’aux personnes dont les revenus n’excèdent pas des plafonds bien définis par zone. Ils sont de 38.465€ pour une personne en zone A ou A Bis et de 31.352€ en zone B1. 57.489€ en A ou A Bis contre 41.868€ en B1 pour un couple. 75.361€ en A Bis, 69.105€ en A et 50.349€ en B1 si le locataire a un enfant à charge. 89.976€ en A Bis, 82.776€ en A et 60.783€ en B1 pour 2 enfants. 10.7463€ en A Bis, 97.991€ en A et 71.504€ en B1 pour 3 enfants. 120.463€ en A Bis, 110.271€ en A et 80.584€ en B1 pour 4 enfants.