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Vous employez un salarié à domicile pour effectuer votre repassage, des travaux de jardinage, aider vos enfants à faire leurs devoirs ? Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) a pour objectif de faciliter vos démarches administratives concernant la déclaration de la rémunération de votre salarié. Quant à ce dernier, il est assuré d’être correctement déclaré.
Activités concernées par le CESU
Le CESU concerne plusieurs services à la personne :
– Les activités qui s’exercent en dehors du domicile (livraison de repas, aide aux personnes rencontrant des difficultés à se déplacer…) ;
– L’assistance aux personnes fragiles et âgées à l’exception des soins médicaux ;
– Le babysitting ;
– L’entretien de la maison (des sociétés spécialisées proposent des services adaptés à chaque situation);
– Les petits travaux de bricolage et de jardinage ;
– Le soutien scolaire.
Retenez cependant, qu’il est interdit d’utiliser le CESU pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée et des travaux de rénovation pour votre habitation.
Le CESU déclaratif et le CESU préfinancé
Le CESU déclaratif concerne l’employeur. Il lui permet de déclarer la rémunération de son salarié directement en ligne sur le site du CESU.
Le CESU préfinancé est financé par une mutuelle, un comité d’entreprise, une entreprise, une collectivité territoriale… Son système ressemble à la délivrance d’un ticket restaurant.
Comment créer un compte CESU employeur
En tant qu’employeur, au préalable, munissez-vous d’un RIB et des coordonnées de votre salarié : numéro de sécurité sociale ou sa date et ville de naissance.
Vous avez également besoin d’une adresse mail valide.
Vous vous connectez sur le compte www.cesu.urssaf.fr.
La création de votre compte s’effectue en deux temps. Il vous faut cliquer successivement sur l’onglet : « créer mon compte », puis sur « futur employeur ».
Vous renseignez ce qui vous est demandé et après avoir enregistré cette première partie, un mail vous est adressé.
Vous cliquez sur le lien envoyé et confirmez votre inscription.
Vous renseignez diverses informations concernant votre salarié et inscrivez votre RIB dans cette seconde partie.
Au final, vous et votre salarié sont enregistrés sur le site.
Comment créer un compte CESU salarié ?
Lorsque le salarié reçoit son premier bulletin de salaire, un numéro CESU lui est attribué. Il crée son compte avec ce numéro.
En qualité d’employeur, vous accédez à vos déclarations, aux bulletins de salaire de votre salarié et à vos avis de prélèvement.
Quant à votre salarié, il retrouve ses bulletins de salaire, le récapitulatif mensuel de ses salaires et son récapitulatif fiscal annuel.
Comment s’effectue la déclaration en ligne ?
Le salaire a été préalablement fixé entre l’employeur et son salarié qui doit correspondre à la réglementation en vigueur. Vous trouverez sur le site du CESU, des informations sur ce sujet.
Chaque mois, il vous suffit de vous connecter à votre compte. Dans un des onglets de votre tableau de bord, vous avez accès à la fonction « déclarer », c’est là que vous indiquerez le montant que vous devez régler à votre salarié. Deux jours après votre déclaration, le CESU se charge de prélever sur votre compte bancaire le montant indiqué et le vire sur le compte bancaire de votre salarié.
Le CESU se charge également d’adresser à votre salarié son bulletin de salaire, de calculer le salaire brut permettant d’obtenir le montant des cotisations salariales et celles qui vous incombent.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
Le CESU, l’URSSAF et autres organismes sociaux sont habilités à contrôler les déclarations. En ne déclarant pas le travail de votre salarié, vous vous exposez à une amende et même à une peine d’emprisonnement.
Mais encore, en ne déclarant pas votre salarié, vous vous mettez hors la loi, et vous privez votre salarié de certaines couvertures sociales, notamment le chômage, la retraite, les allocations familiales, accident du travail, maladie…).
Dans le cas où vous effectuez votre déclaration en retard ou que vous oubliez de l’établir, vous êtes également hors la loi. Vous aurez des pénalités de retard. De plus, vous privez votre salarié de son bulletin de paie.
Une petite astuce, demandez au service CESU qu’il vous envoie, quelques jours avant la fin du mois, un mail de rappel.