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Si vous faites partie de ceux qui désirent investir dans un bien immobilier en Espagne mais n’avez pas les connaissances nécessaires pour réaliser à terme votre projet, ce guide est fait pour vous !
Les étapes de l’acquisition
Il s’agit d’une procédure assez simple qui, avec l’aide d’un avocat, devrait se dérouler sans heurts. Le processus d’achat de propriétés en Espagne implique généralement les étapes suivantes :
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Trouver le meilleur bien : les besoins sont différents d’une personne à l’autre, il est donc très important de trouver la parfaite maison en Espagne à vendre qui pourra répondre à tous vos critères (nombres de chambres, superficie totale, etc …). En vous rendant sur un site de référence dans la vente d’immobilier en Espagne, vous êtes garanti de trouver le bien qui puisse répondre positivement à vos besoins. Le choix y est en effet large, ce qui facilite votre sélection.
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Signer un accord de réservation : Il s’agit d’un dépôt visant à garantir que le vendeur retire la propriété du marché et coûtera normalement entre 3 000 et 6 000 €, en fonction du prix d’achat. Les fonds sont généralement détenus par votre avocat ou agent sur un compte bloqué.
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Après environ 10 jours, le contrat d’achat privé complet est signé par vous et le vendeur et un acompte de 10 à 20% du prix d’achat devra être versé, 40% dans le cas de biens neufs à payer après un mois. Pendant ce temps, votre avocat effectuera toutes les recherches sur la propriété afin de confirmer que le vendeur est bien le propriétaire actuel et que tous les paiements et toutes les dettes sont à jour. En cas de problème juridique empêchant la vente, votre dépôt sera remboursé. Si le vendeur retire de la vente, il est tenu de vous payer le double du montant de l’acompte reçu. Si vous retirez, vous perdrez votre dépôt.
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Une fois que les recherches sont terminées et que tout est en ordre, les deux parties signent le contrat de vente principal chez un notaire et le paiement final convenu est requis, ainsi que les taxes éventuelles.
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Les documents pertinents sont ensuite présentés par le notaire au registre foncier pour enregistrement et la propriété vous est transmise. Gardez à l’esprit que l’enregistrement final du titre de propriété peut prendre plusieurs mois.
Il est bon de noter que si vous achetez une propriété sur plan en Espagne, les paiements sont normalement effectués à différentes étapes du processus de construction. Le développeur doit vous fournir des garanties bancaires pour protéger chaque paiement, au cas où il ne parviendrait pas à mener à bien le projet.
Les frais à prévoir
Il est habituel de laisser entre 12 et 14% du prix d’achat, selon la région dans laquelle vous achetez, pour la TVA et les frais d’enregistrement.
Les coûts d’achat comprennent :
Droit de mutation (droit de timbre) compris entre 6,5 et 10% du prix d’achat.
Frais de notaire à environ 0,5% du prix d’achat.
Frais d’enregistrement foncier à environ 0,4 du prix d’achat.
Les frais juridiques sont généralement facturés à environ 1% plus TVA (la TVA pour les nouvelles constructions est de 10%).