Table des matières
La location d’un espace commercial nécessite une grande vigilance, car le succès ou l’échec de votre entreprise peut dépendre des conditions du bail. Avant d’entamer la négociation, vous devez comprendre en quoi les baux commerciaux diffèrent des autres types de baux. Avant de signer une promesse de vente ou un engagement d’achat, assurez-vous de comprendre les conditions de base du bail, telles que le montant du loyer, la durée du bail et l’état du local. Un état des lieux d’un local commercial est nécessaire pour déterminer l’état du local.
Différences entre les baux commerciaux et les baux résidentiels
Dès le départ, il est essentiel de comprendre que sur le plan pratique et juridique, les baux commerciaux et les baux résidentiels sont très différents. Voici les principales distinctions entre ces deux types de baux. Les baux commerciaux ne sont pas soumis à la plupart des lois sur la protection des consommateurs qui régissent les baux résidentiels, par exemple, il n’y a pas de plafonnement des dépôts de garantie ni de règles protégeant la vie privée des locataires. Par ailleurs, la plupart des baux commerciaux ne sont pas basés sur un formulaire ou un accord standard. Chaque bail commercial est adapté aux besoins du locataire. Par conséquent, vous devez examiner attentivement tous les contrats de location commerciaux qui vous sont proposés. Par ailleurs, il n’est pas facile de mettre fin ou de changer un bail commercial. C’est un contrat juridiquement contraignant et il y a généralement beaucoup d’argent en jeu.
Négociabilité et flexibilité
Les baux commerciaux nécessitent généralement une longue négociation, car les entreprises ont souvent besoin des attentes spécifiques en termes d’espace. Donc, avant de signer un contrat de location, prenez le temps de bien examiner les conditions pour vous assurer que le contrat de location réponde aux besoins de votre entreprise.
Prenez en compte le montant du loyer ainsi que la durée du bail. Optez pour un bail à court terme avec option de renouvellement pour ne pas vous attacher à un local qui ne vous conviendrait peut-être plus après une certaine période. Pensez également à l’apparence et à l’état du local. Si votre entreprise nécessite quelques aménagements (ajout de cellules, élévation d’un quai de chargement ou recâblage pour améliorer la communication), assurez-vous que vous (ou le propriétaire) serez en mesure d’effectuer les modifications nécessaires. D’autres éléments moins visibles énoncés dans le contrat de location peuvent être tout aussi être essentiels à la réussite de votre entreprise, comme le droit de placer une enseigne visible sur le bâtiment. Entre autres, un état des lieux est toujours indispensable pour vous assurer que le local vous convient réellement.
Conditions de location
La liste suivante comprend de nombreux éléments qui sont souvent abordés dans les baux commerciaux. Faites attention aux termes concernant :
- la durée du bail : quand est-ce qu’il commence et existe-t-il des options de renouvellement ?
- Le loyer, y compris les augmentations admissibles et la façon dont elles seront calculées. Vérifier si le loyer comprend l’assurance, les taxes foncières et les frais d’entretien (appelé bail brut) ; ou si ces éléments sont facturés séparément (appelé un bail net)
- le dépôt de garantie et les conditions de son retour
- La zone à louer ainsi que sa superficie (y compris les zones communes telles que les couloirs, les salles de repos et les ascenseurs)
- Les améliorations, les modifications éventuelles ainsi que les installations prévues. Pensez également à vérifier les conditions concernant le paiement des travaux d’amélioration.
- L’utilisation des panneaux, y compris leur emplacement
- La cession et la sous-location du bail à un autre locataire